Révision générale du PLU
04 95 53 50 55
Mardis et Jeudis
de 13h30 à 17h00
Révision PLU
Ci-joint les documents relatifs à la révision générale du PLU.
Derniers documents en date du 20/06/2024
- Zone d’Aménagement Différée (ZAD) – Rapport de présentation
- PADD
- Plan de Zonage
Retrouvez sur ce lien le PADDUC dans son intégralité : www.aue.corsica
Concertation publique
En raison d’une importante évolution législative (lois ALUR, ELAN, Climat et résilience…) ayant des conséquences sur les orientations dans l’aménagement du territoire communal, les objectifs et les modalités de la concertation définis dans la délibération du conseil municipal du 3 février 2015 sont apparus obsolètes. Le conseil municipal a, par délibération du 5 juillet 2021, décidé d’abroger la délibération du 3 février 2015 afin de pouvoir définir les objectifs poursuivis par l’actuelle municipalité et aboutir à la révision générale du document d’urbanisme.
Depuis le 5 juillet, une concertation publique est ouverte. Elle permet à chaque citoyen d’apporter ses réflexions, ses réclamations et remarques de différentes manières.
Un registre de concertation est mis à disposition du public en mairie. Vous pouvez le consulter aux horaires d’ouverture de votre mairie.
Il est également possible d’y participer par mail en envoyant votre participation à l’adresse mail suivante : urbanisme@pietrosella.fr
Ou par courrier en adressant votre courrier à : Service Urbanisme, Mairie de Pietrosella, Annexe Sorbella, 20166 Pietrosella.
Le concertation globale comprendra différentes phases, dont voici les étapes :
- Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation après l’approbation de la présente délibération sur le site Internet de la commune (www.pietrosella.fr), dans le journal municipal et dans la rubrique des annonces légales du journal CORSE-MATIN et affichage de cet avis en mairie.
- Mise à disposition en mairie dans la salle principale d’un registre destiné à recueillir toutes les observations du public et d’une adresse mail dédiée urbanisme@pietrosella.fr pour faire parvenir les observations du public
- Informations sur l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du PLU dans le Bulletin municipal et sur le site Internet de la commune
- Mise en ligne des actes de procédures et des documents du PLU au fur et à mesure de l’avancement du projet sur le site Internet de la commune
- Organisation de deux réunions publiques d’information et d’échanges sur le projet aux étapes clés de l’élaboration du projet annoncées sur le site Internet de la commune et sur les panneaux lumineux de la commune.
- Organisation d’une exposition de panneaux en mairie
- Permanence d’un élu de la commune en mairie pour recevoir le public sur rendez-vous les 2ème et 4ème mercredi du mois entre le débat sur le PADD et l’arrêt du projet sachant que ces permanences doivent avoir pour seul objet le PLU.
- Organisation d’ateliers participatifs thématiques avec la population avant l’arrêt du projet de PLU.
Retrouvez le compte-rendu de la première concertation publique réalisée à l’Isolella le 31 mai 2023.
Pour en savoir plus sur la procédure de révision générale du PLU de Pietrosella et son avancement vous pouvez consulter les documents joints.
Procédure
Retrouvez ci-joint les actes de procédure émis à ce jour concernant le PLU communal.
Docobas
En parallèle de la révision du PLU, la commune de Pietrosella s’est engagée dans le projet de réalisation d’un « DOCOBAS », Document d’Objectif Agricole et Sylvicole, programme de développement local.
Il s’agit d’un dispositif permettant :
- D’établir sur l’ensemble du territoire communal un inventaire des ressources et des potentialités et de le partager avec l’ensemble des acteurs du territoire,
- De déterminer les opportunités et les orientations agricoles prioritaires de la commune,
- D’élaborer un plan d’actions sur des périmètres précis.
Ses objectifs sont de :
- Maintenir le développement des activités agricoles sur le territoire,
- Permettre l’intégration de l’agriculture et de la forêt dans les projets de développement des communes,
- Permettre la transcription des orientations du PADDUC en matière notamment d’Espaces Stratégiques Agricoles à l’échelle des territoires,
- Permettre la mobilisation du foncier.
Une réunion publique s’est tenue le jeudi 04 avril 2024 à 17 h à la mairie de Pietrosella afin de présenter les diagnostics agricole et forestier établis sur le territoire.
Elle a été animée par la Chambre d’Agriculture de Corse-du-Sud et le CNPF de Corse.
Vous trouverez en pièce jointe le compte rendu de cette réunion publique, ainsi que les présentations du CNPF et de la Chambre d’Agriculture de Corse-du-Sud.
En pièce-jointe également les deux plans d’action finaux : agricole et sylvicole.