Adpater le règlement aux évolutions légilsatives
Cette modification simplifiée du PLU de Pietrosella a pour objet d’adapter le règlement aux évolutions législaltives et réglementaires et notamment l’entrée en vigueur de la loi « ALUR » du 24 Mars 2014.
Cette modification vise également à corriger certaines erreurs matérielles et difficultés d’application contenues dans le règlement, notamment à revoir le nombre de places de stationnement exigées dans les zones d’urbanisation future.
La délibération du 14 Avril 2016 est affichée en mairie pendant un mois.
Cette modification vise également à corriger certaines erreurs matérielles et difficultés d’application contenues dans le règlement, notamment à revoir le nombre de places de stationnement exigées dans les zones d’urbanisation future.
La délibération du 14 Avril 2016 est affichée en mairie pendant un mois.
Délibération et dossier consultables en mairie
La délibération et l’entier dossier de modification simplifiée sont consultables à la mairie annexe de Pietrosella, lieu dit Sorbella Isolella aux heures habituelles d’ouverture de la mairie.
Il est rappelé que la mairie est ouverte au public du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12 Heures et de 13H30 à 16H30
Il est rappelé que la mairie est ouverte au public du Lundi au Vendredi de 8H30 à 12 Heures et de 13H30 à 16H30