Procédure

Mairie PIETROSELLA

Retrouvez ci_joint les actes de procédure émis à ce jour concernant le PLU communal.


deliberation_municipale_du_5_juillet_2021.pdf Déliberation municipale du 5 juillet 2021.pdf
deliberation_municipale_du_16_avril_2016.pdf Déliberation municipale du 16 avril 2016.pdf

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