Infrastructures
Par arrêté n° 22-578 CE du 6 septembre 2022 du Président du Conseil exécutif de Corse, il sera procédé à une enquête publique relative au projet de SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava du 17 octobre 2022 à 9h00 au 17 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
À l’issue de l’enquête, le SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava éventuellement modifié pour tenir compte des résultats, pourra être approuvé par l’Assemblée de Corse.
À l’issue de l’enquête, le SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava éventuellement modifié pour tenir compte des résultats, pourra être approuvé par l’Assemblée de Corse.
SIÈGE DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE :
Une Commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif de Bastia et composée comme suit, conduira l’enquête :
CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE ET RECUEIL DES OBSERVATIONS :
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique dans toutes les mairies ainsi qu’aux sièges des intercommunalités concernées par le projet aux jours et heures habituels d’ouverture ou public et présenter ses observations sur l’un des registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés ouverts à cet effet :
Le public peut également adresser ses observations et propositions durant toute la durée de l’enquête :
- par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé qui permet également la consultation du dossier à l’adresse suivante à l’adresse internet : https://www.registre-numerique.fr/sage-gravona-prunelli ;
- par courrier électronique à l’adresse : sage-gravona-prunelli@mail.registre-numerique.fr ;
- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse ci-dessous, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête :
M. Dominique FARELLACCI, Président de la commission d’enquête
Enquête publique relative au SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Aiacciu
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse https://www.isula.corsica et de la CAPA https://www.ca-ajaccien.corsica/ ainsi que sur un poste informatique mis à disposition :
- à la Collectivité de Corse (Mission Eau) à l’adresse suivante : Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, corsu Grandval, BP 215, 20 187 Aiacciu cedex 1 ;
- à la CAPA (direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie), siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Espace Alban Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20 000 Aiacciu.
Toute observation, tout document ou courrier réceptionné après le 17 novembre 2022 à 17h00 ne pourra être pris en compte par la commission d’enquête.
Télécharger le Dossier d’enquête publique
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête transmet à la Collectivité de Corse le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête.
Le rapport et les conclusions motivées sont tenus à disposition du public dans les mairies et aux sièges des intercommunalités du territoire pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi qu’à la Collectivité de Corse, et consultables sur les sites internet de la CAPA et de la Collectivité de Corse.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée au responsable du projet, à savoir la structure porteuse du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava :
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Jean-Marc PINELLI
Direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Aiacciu
Jm.Pinelli@ca-ajaccien.fr / 04.95.52.95.00
- par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé qui permet également la consultation du dossier à l’adresse suivante à l’adresse internet : https://www.registre-numerique.fr/sage-gravona-prunelli ;
- par courrier électronique à l’adresse : sage-gravona-prunelli@mail.registre-numerique.fr ;
- par courrier postal adressé au commissaire enquêteur, à l’adresse ci-dessous, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre déposé au siège de l’enquête :
M. Dominique FARELLACCI, Président de la commission d’enquête
Enquête publique relative au SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Aiacciu
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier est également consultable sur le site internet de la Collectivité de Corse https://www.isula.corsica et de la CAPA https://www.ca-ajaccien.corsica/ ainsi que sur un poste informatique mis à disposition :
- à la Collectivité de Corse (Mission Eau) à l’adresse suivante : Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22, corsu Grandval, BP 215, 20 187 Aiacciu cedex 1 ;
- à la CAPA (direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie), siège de l’enquête publique à l’adresse suivante : Espace Alban Bât G et H, 18 rue Antoine Sollacaro, 20 000 Aiacciu.
Toute observation, tout document ou courrier réceptionné après le 17 novembre 2022 à 17h00 ne pourra être pris en compte par la commission d’enquête.
Télécharger le Dossier d’enquête publique
Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le Président de la commission d’enquête transmet à la Collectivité de Corse le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête.
Le rapport et les conclusions motivées sont tenus à disposition du public dans les mairies et aux sièges des intercommunalités du territoire pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi qu’à la Collectivité de Corse, et consultables sur les sites internet de la CAPA et de la Collectivité de Corse.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais du demandeur) peut être demandée au responsable du projet, à savoir la structure porteuse du SAGE Gravona, Prunelli, golfes d’Aiacciu et de Lava :
Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
Jean-Marc PINELLI
Direction de la protection et de la valorisation du cadre de vie
Espace Alban Bât G et H
18 rue Antoine Sollacaro
20 000 Aiacciu
Jm.Pinelli@ca-ajaccien.fr / 04.95.52.95.00
